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Conditions générales de vente
Applicables à compter du 28 janvier 2023

1. Objet et champ d'application 

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part EMMANUELLE CHEVALIER, Entrepreneur individuel, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro 920 560 521, dont le siège social est sis 205 chemin du Coupereau, 83320 Carqueiranne (désignée ci-après le “Prestataire”) et d’autre part, tout acheteur (désigné ci-après le “Client”) souhaitant participer aux prestations d'animation d’activités naturalistes et services annexes proposés par EMMANUELLE CHEVALIER. 

Elles ont pour objet de définir les conditions d'inscription et de participation aux activités proposées, et ce par le biais du site internet (désigné ci-après le "Site") ou de la commande d'une prestation. 

L'inscription sur le Site ou l'acceptation de la réalisation d'une prestation commandée emporte pour le client adhésion totale et sans réserve aux clauses, charges et conditions ci-après. 

EMMANUELLE CHEVALIER se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions concluent avec le client. Les conditions générales de ventes sont conclues pour la durée nécessaire à la réalisation de la prestation. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse ci-dessus mentionnée. 

  

2. Modalités d'inscription & conditions de règlement 

2.1 Cas d’une inscription en ligne (via le Site) : 
L’inscription aux animations proposées en ligne s’effectue directement sur le Site avec obligation de paiement. L’inscription des Clients est gérée par le prestataire de service WEEZEVENT selon ses propres conditions générales de vente disponibles ici

Le moyen de règlement de la prestation proposé par défaut est le règlement par carte bancaire au moment de l’inscription par le système de paiement sécurisé proposé par WEEZEVENT. EMMANUELLE CHEVALIER ne conserve pas dans sa base de données les informations bancaires utilisées lors du traitement du paiement. 

Pour les Clients n’ayant pas la possibilité de régler par carte bancaire, deux autres solutions de paiement sont proposées. 
- Par chèque bancaire : le chèque doit être libellé à l’ordre de EMMANUELLE CHEVALIER, en euros, et doit être compensable par une banque française. Le Client doit inscrire au dos du chèque ses nom, prénom, N° de réservation et date de l’activité choisie puis l’envoyer par courrier à EMMANUELLE CHEVALIER, 205 chemin du Coupereau, 83320 CARQUEIRANNE 
- Par virement bancaire : sur le compte bancaire de EMMANUELLE CHEVALIER, en notant le N° de réservation dans la rubrique “descriptif du virement”. IBAN FR76 1820 6001 6165 0156 6197 044 

Attention : en choisissant de payer par chèque ou virement bancaire, le Client est informé que son inscription ne sera validée qu’après réception et encaissement de son règlement. Si aucun règlement n’est réceptionné dans les 5 jours calendaires suivant sa demande d’inscription, son inscription sera automatiquement annulée. 

Après validation de son inscription, le Client reçoit par voie électronique un e-mail contenant le billet numérique. Le billet devra être présenté sous format papier ou numérique le jour de l’activité. 

Le billet n’est ni échangeable ni remboursable.  

 

2.2 Cas d’une commande de prestation : 
Toute prestation commandée est payable à réception de facture par virement bancaire sur le compte dont l’IBAN est mentionné sur la facture. Tout autre mode de paiement est à convenir au préalable et fera l’objet d’une convention bipartite. 

 

3. Annulation ou report de prestation à l’initiative du Prestataire 

En cas d’insuffisance de participants inscrits, d’intempéries ou de cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit d’annuler une activité. Les Clients seront informés de cette annulation par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et avant le début de l’activité. Les Clients (ou le donneur d’ordre) pourront choisir entre le report de l’activité sur une date ultérieure ou un remboursement. 
Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans un tel cas. 

 

4. Annulation / Non participation du fait du Client 

4.1 Annulation suite à une inscription en ligne (via le Site) : 
Conformément à l’article L.221-28 alinéa 12 du code de la consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. 
En cas d’indisponibilité, le Client a cependant la possibilité de céder son billet à un tiers en informant au préalable le Prestataire par mail (emma@nature-emma.com) et en précisant la date de l’activité et les informations de la personne qui le remplacera (Nom, Prénom, adresse mail et N° de téléphone). 

4.2 Annulation suite à la commande d’une prestation : 
Toute prestation acceptée par le Prestataire pourra être annulée par le donneur d’ordre. Des frais d’annulation seront appliqués en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début de prestation prévue selon le détail suivant : 
- Au-delà de 30 jours : aucun frais 
- Entre 8 et 30 jours : 50% 
- Entre 0 et 7 jours : 90% 
 

5. Déroulement des activités 
Le Client est informé que les activités débuteront à l’heure exacte indiquée sur la convocation. Il est invité à se présenter sur place 10 minutes avant le début de l’activité. L’activité étant itinérante, en cas de retard, il ne pourra probablement pas retrouver le groupe sur place. Son absence sera considérée comme une annulation et il ne pourra prétendre à aucun remboursement. 
Pour les activités se déroulant en extérieur, les informations sur le type de parcours (difficulté, distance parcourue, dénivelé) sont mentionnées sur le descriptif de l’activité. Le Client doit s’assurer que son état de santé lui permette de participer à l’activité pour laquelle il s’inscrit. 
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité indiquées par le Prestataire et est notamment informé des points suivants : 
- Le Client doit se présenter avec une tenue adaptée et des chaussures fermées pour la marche. Les claquettes et chaussures à talon sont strictement interdites. 
- Le Client doit prévoir suffisamment d’eau pour s’hydrater et éventuellement une collation lui permettant de subvenir à ses besoins pendant toute la durée de l’activité. 
- Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. 
- Les animaux ne sont pas acceptés.

- Les sentiers empruntés ne sont pas forcément praticables en poussette, trottinette, vélo... l'ensemble de la sortie doit donc être effectuée à pieds

- Les animations ont lieu sur des sites naturels protégés. Pour les préserver, il est interdit de : sortir des sentiers, cueillir des plantes, faire du feu, jeter ses déchets...
En cas de non-respect des consignes, le Prestataire se réserve le droit de refuser un participant qui ne pourra alors prétendre à aucun remboursement. 
 

6. Responsabilité 
Les services proposés par le Prestataire ne constituent pas des services de formation professionnelle. Aussi malgré tout le soin apporté par le Prestataire à la rédaction des documents et contenus fournis, des erreurs typographiques ou des inexactitudes ne peuvent être exclues. Les propriétés et utilisations des plantes mentionnées par le Prestataire font référence aux usages traditionnels des plantes mentionnés dans la littérature et ne sauraient en aucun cas remplacer un avis médical. Le Client est informé que la cueillette et la consommation de plantes sauvages ou médicinales n’est pas sans risque pour la santé. Le Prestataire lui recommande expressément de se renseigner auprès d’un pharmacien avant toute consommation. La responsabilité du Prestataire ne saurait être par conséquent engagée en cas de dommages quelconques résultant de la cueillette ou de la consommation de plantes sauvages ou médicinales par le Client. 

 

7. Propriété intellectuelle 
Le présent Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (marques, photographies, texte, dessins, slogans ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées dans le Site) sont la propriété exclusive de EMMANUELLE CHEVALIER ou des tiers ayant autorisé EMMANUELLE CHEVALIER à les utiliser. Ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. 

La reproduction de tout document publié sur le Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, même partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est soumise à autorisation expresse, écrite et préalable de EMMANUELLE CHEVALIER. 

 

8. Assurance 
Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir les clients pendant les prestations. Pour les prestations extérieures, l’assurance ne couvre pas l’approche, qu’elle soit réalisée en véhicule particulier ou par tout autre moyen. 

 

9. Données à caractère personnel 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de son inscription. Ces données peuvent éventuellement être transmises aux partenaires de EMMANUELLE CHEVALIER chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des inscriptions. La politique de confidentialité du prestataire WEEZEVENT chargé de la gestion et du paiement des inscription est disponible ici

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients et les visiteurs sur le Site. Elles ne seront utilisées par le Prestataire que pour assurer le traitement des inscriptions aux activités et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet. 

Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site. Le Client peut désactiver les cookies, auquel cas il pourra accéder au Site mais pourrait ne pas être en mesure d’exploiter certaines fonctionnalités du service. Les procédures de désactivation des cookies, en fonction du logiciel de navigation utilisé par le Client, sont disponibles sur le site internet de la CNIL http://www.cnil.fr

 

10. Droit applicable - Règlement des litiges 
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Prestataire pour trouver une solution amiable. Pour cela, le Client pourra adresser sa réclamation par mail à l'adresse emma.animationnature@gmail.com ou par voie postale à l'adresse suivante : Emmanuelle CHEVALIER, 205 chemin du Coupereau, 83320 Carqueiranne. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse sous un délai maximum de 4 semaines.

En cas d'absence de réponse, ou si le Client estime qu'il n'a pas reçu de réponse satisfaisante, au-delà de 2 mois, celui-ci pourra s'adresser au médiateur référent, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. 

Nous proposons un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation C&C-médiation peut être contacté par les moyens suivants :

- Saisine numérique : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/

- Réclamation par voie postale en écrivant à C&C-médiation - 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES

Attention : le Client devra justifier avoir déjà contacté le Prestataire antérieurement et par écrit. Si la demande du Client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamation datant de moins de 12 mois).

En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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